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PRÉAMBULE

Le site monde-dequilibre.fr est la propriété de la SAS MONDE D’EQUILIBRE, représentée par Melle GROS Valérie et M. LEGRAIN Guillaume, au capital de 7000€, immatriculée sous le numéro 820312270. Ce site est accessible à partir de l’adresse internet : www.monde-dequilibre.fr.

 

1. DÉFINITION

Service : désigne les prestations proposées par monde-dequilibre.fr et définies à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Membre : désigne la personne physique majeure ou émancipée ayant créé un compte personnel sur le site monde-dequilibre.fr dans le but d’obtenir un service dans les domaines de la diététique et du bien-être.

Valérie GROS : désigne l’unique diététicienne, diplômée et enregistrée au répertoire national ADELI sous le numéro 819500778, assurant les consultations en ligne sur le site monde-dequilibre.fr et copropriétaire de la SAS MONDE D’ÉQUILIBRE.

 

2. ACCÈS AUX SERVICES

Les services proposés par MONDE D’ÉQUILIBRE sont uniquement accessibles après la création d’un « espace membre » sur le site monde-dequilibre.fr. Les services sont proposés aux membres à des fins exclusivement privées et personnelles à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale.

L’ouverture du compte personnel engage le membre à remplir un formulaire d’inscription et à délivrer des informations réelles et exactes. Ce compte personnel nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels à chaque membre. Leur utilisation est placée sous la seule responsabilité du membre. Il appartient à chaque membre de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et de son identifiant de connexion.

En cas d’oubli, de perte, d’utilisation détournée ou non autorisée de son code confidentiel, la responsabilité de MONDE D’ÉQUILIBRE ne pourra en aucun cas être engagée et le membre devra immédiatement informer MONDE D’ÉQUILIBRE de toute utilisation détournée ou non autorisée, par courriel à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

3. CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ADHÉSION A UN FORFAIT

L’utilisation du site et l’achat de services vaut acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente. Toute commande sur le site implique l’ouverture d’un compte personnel et l’adhésion par le membre aux présentes conditions générales de vente. Le membre déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Les conditions d’adhésion à un forfait lient le membre et MONDE D’ÉQUILIBRE pour toute la durée du forfait.

 

4. CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles concernant les membres sont confidentielles. Les questions posées par les membres, ainsi que les réponses faites par Valérie GROS sont également confidentielles.

 

5. DESCRIPTION DES SERVICES PAYANTS

Monde d’équilibre propose deux modes de consultation :
- Formule LIBERTÉ : services délivrés par documentation écrite uniquement.
- Formule CONTACT : services délivrés par téléphone ou visioconférence, sur rendez-vous et accompagnés de la remise d’un document écrit résumant les entretiens.

En cas de forfait, le choix du mode de consultation est valable et non modifiable durant toute la durée du forfait.

Les services mis à disposition des membres sont les suivants :

 

PRESTATIONS A LA CARTE

Les prestations à la carte donnent droit à un service unique, défini selon le type de prestation choisi.

Les prestations sont les suivantes :

- un bilan diététique : envoi d’un formulaire d’enquête alimentaire, analysé par Valérie GROS, remise d’un document personnalisé et détaillant les conseils diététiques adaptés aux besoins, consultable à tout moment sur l’ « espace membres ». Dans le cadre de la formule CONTACT, un entretien téléphonique ou en visioconférence est également programmé avec Valérie GROS pour une transmission en direct des conclusions de l’enquête alimentaire.

- une consultation : envoi d’un questionnaire de suivi, analysé par Valérie GROS, remise d’un document de suivi personnalisé, consultable à tout moment sur l’ « espace membres ». Dans le cadre de la formule CONTACT, un entretien téléphonique ou en visioconférence est également programmé avec Valérie GROS pour la délivrance des conseils applicables.

- une séance équilibre : le choix de la thématique est à réaliser lors du paiement. La description de chaque séance est consultable au préalable sur le site (à l'adresse : http://www.monde-dequilibre.fr/services-nutrition-dietetique/a-la-carte#listing). Chaque séance donne droit à un document écrit, consultable sur l’ « espace membres » ou envoyé par mail sur simple demande. La formule CONTACT n’est pas applicable aux séances équilibre.

 

FORFAITS

Les forfaits donnent droit à un nombre défini de consultations. La formule choisie lors du paiement : LIBERTÉ ou CONTACT, est applicable à toute la durée du forfait et détermine le mode de consultation. L’ensemble des documents de suivi sont consultables sur l’ « espace membres ».

- FORFAIT 2+1 : un bilan diététique, 2 consultations diététiques et 1 séance équilibre offerte.

- FORFAIT 4+2 : un bilan diététique, 4 consultations diététiques dont 1 offerte et 2 séances équilibre.

- FORFAIT 6+3 : un bilan diététique, 6 consultations diététiques dont 1 offerte, 3 séances équilibre dont 1 offerte.

La diététique n’étant pas une science exacte, les résultats obtenus varient selon des facteurs individuels, notamment d’ordre génétique.

 

6. PAIEMENT

L’accès aux services de MONDE DÉQUILIBRE n’est possible qu’après la création d’un compte « membres » personnalisé. Le membre n’aura accès à son programme et à ses documents qu’après paiement de la prestation sélectionnée.

Le paiement peut se faire selon différents moyens :

- paiement en ligne par carte bancaire via Paypal (sécurisé par SSL)

- paiement par chèque. En cas de paiement par chèque, le traitement des données ne sera réalisé qu’après réception et encaissement du paiement.

MONDE D’ÉQUILIBRE se réserve le droit, à tout moment de modifier le prix de ses services pour toute nouvelle adhésion.

Les prix sont les suivants :

FORMULE LIBERTÉ :

- Bilan diététique : 30€

- Consultation : 25€

- Séance équilibre : 15€

- Forfait 2+1 : 80€ (soit une remise de 15€ par rapport à un nombre équivalent de prestations choisies à la carte)

- Forfait 4+2 : 135€ (soit une remise de 25€ par rapport à un nombre équivalent de prestations choisies à la carte)

- Forfait 6+3 : 185€ (soit une remise de 40€ par rapport à un nombre équivalent de prestations choisies à la carte)

 

FORMULE CONTACT :

- Bilan diététique : 39€

- Consultation : 33€

- Forfait 2+1 : 105€ (soit une remise de 15€ par rapport à un nombre équivalent de prestations choisies à la carte)

- Forfait 4+2 : 168€ (soit une remise de 33€ par rapport à un nombre équivalent de prestations choisies à la carte)

- Forfait 6+3 : 234€ (soit une remise de 48€ par rapport à un nombre équivalent de prestations choisies à la carte)

En cas de renouvellement de forfait, le prix et le contenu seront les mêmes, à l’exception des séances équilibre que le membre pourra choisir dans la liste proposée. Le forfait peut être renouvelé autant de fois que le membre le souhaite.

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Si, pour quelque raison que ce soit (dépendant ou non de la volonté du membre), le membre était amené à interrompre ou arrêter le programme en cours, aucun remboursement ne pourra lui être accordé.

MONDE D’ÉQUILIBRE se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux membres de suspendre, modifier, supprimer, définitivement ou temporairement, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées.

 

7. DÉLAIS D’EXÉCUTION

FORMULE LIBERTÉ : l’établissement des conseils personnalisés est réalisé par Valérie GROS en fonction des formulaires remplis au préalable par le membre. L’analyse des données et la rédaction des conseils personnalisés sont effectués au cas par cas pour prendre en compte les besoins, les habitudes, les goûts et les contraintes de chaque membre. Par conséquent, et compte tenu de cette personnalisation, le délai entre l’envoi du formulaire rempli et l’exécution du service est de 2 jours ouvrés au maximum.

FORMULE CONTACT : pour les mêmes raisons de personnalisation, le délai entre l’envoi du formulaire rempli et la possibilité de prise de rendez-vous est de 2 jours ouvrés au minimum. Le calendrier de disponibilité est accessible lors de l’envoi de chaque formulaire rempli. La prise de rendez-vous pourra également avoir lieu en fin de consultation, directement auprès de Valérie GROS.

En cas de paiement par chèque, le service ne sera exécuté qu’après encaissement du chèque.

 

8. UTILISATION DES SERVICES

Le membre, en acceptant les présentes conditions, déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à l’utilisation des services. Les programmes proposés ne se substituent en aucun cas au travail du médecin traitant ou spécialiste, ou à celui d'un psychologue. En cas de doute, l’utilisateur doit demander l’avis de son médecin traitant avant d’adhérer.

Le membre s’engage à transmettre toutes les informations médicales nécessaires à la délivrance de conseils nutritionnels adaptés à son état de santé (analyses médicales, prises de médicaments…).

La responsabilité civile de Valérie GROS ne saurait donc être engagée en aucune manière que ce soit si l’utilisateur ne suit pas ces mises en garde.

Pour pouvoir accéder aux services, le membre doit disposer de l’équipement technique nécessaire.

Une facture pourra être adressée au membre, sur demande.

 

9. RESPONSABILITÉ

MONDE D’ÉQUILIBRE garantit au membre la fourniture des services décrits dans les conditions générales, à l ‘exclusion de toute autre garantie.

La responsabilité de MONDE D’ÉQUILIBRE ne peut être engagée en cas de perte de données, virus ou dommage affectant l’ordinateur de l’utilisateur.

La responsabilité de MONDE D’ÉQUILIBRE ne pourra pas être recherchée si l'exécution de tout ou partie de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MONDE D’ÉQUILIBRE est le titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de MONDE D’ÉQUILIBRE, est prohibée.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de MONDE D’ÉQUILIBRE mentionnés sur le Site Internet constituent des signes distinctifs in-susceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », les traitements de données personnelles, effectués par Valérie GROS dans le cadre des présentes conditions, sont déclarées auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1960588v0.

Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement destiné à : Monde d'équilibre

Pour la finalité suivante :

La délivrance de conseils hygiéno-diététiques personnalisés

Le destinataire des données sont :

Melle GROS Valérie - Diététicienne nutritionniste, numéro ADELI : 819500778.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à d’autres personnes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

12. NOTIFICATIONS DE « monde-dequilibre.fr »

Dans le cadre des services rendus par monde-dequilibre.fr, le membre pourra recevoir des notifications, des SMS, des courriels ou autre type de message.

L’adhésion à MONDE D’ÉQUILIBRE vaut acceptation intégrale et sans réserve de la réception des notifications.

 

13. HYPERLIENS SUR « monde-dequilibre.fr »

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement au présent Site Web et non aux sites web de toute autre personne physique ou morale.

Les liens hypertextes accessibles sur monde-dequilibre.fr en direction d’autres sites internet et d’une manière générales vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de MONDE D’ÉQUILIBRE. MONDE D'ÉQUILIBRE n’est nullement responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes et ne participe pas à la validation de leur contenu, ni des publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web (ou disponible à partir de ceux-ci). Toute question concernant un autre site web devra être adressée à l’administrateur ou au webmaster du site en question.

 

14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MONDE D’ÉQUILIBRE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions à tout moment.

En cas de changement des présentes conditions, les nouvelles conditions entreront en vigueur dès qu’elles apparaitront sur le site. La poursuite de l’utilisation du site par les membres après les modifications vaudra acceptation par les membres de ces modifications.

 

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes dispositions ainsi que plus généralement les relations entre le membre et monde-dequilibre.fr sont soumises au droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations contractuelles liant le membre et monde-dequilibre.fr relèvera de la compétence des juridictions françaises.

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